Directive 85/583/CEE du 20 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/583/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive du 11 mai 1960 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité |
Transpositions • 2
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Version du 24 décembre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985