Directive 2014/88/UE du 9 juillet 2014Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 2014

Sur la directive :

Date de signature :	9 juillet 2014
Date de publication au JOUE :	10 juillet 2014
Titre complet :	Directive 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 25 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Décisions • 2

1. ARAFER, projet de modification d'arrêté – Sécurité et interopérabilité sur le réseau ferré national – Avis n° 2015-026 du 7 juillet 2015

—

[…] Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, ensemble la directive 2014/88/UE ; […]

2. ARAFER, projet de modification d'arrêté – Sécurité et interopérabilité sur le réseau ferré national – Avis n° 2015-026 du 7 juillet 2015

—

[…] Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, ensemble la directive 2014/88/UE ; […]

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Version du 30 juillet 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014