Directive 78/611/CEE du 29 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essenceAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1978

Sur la directive :

Date de signature :	29 juin 1978
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1978
Titre complet :	Directive 78/611/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 17/03/1976 fixant les caractéristiques de produits pétroliers: essence, gazoil, Journal Officiel du 21/03/1976 Page 1752

Arrêté ministériel du 13/10/1978 modifiant les caractéristiques de l'essence, Journal Officiel du 22/10/1978 Page 3649

Arrêté ministériel du 28/12/1966 fixant les caractéristiques de l'essence, Journal Officiel du 13/01/1967 Page 575 et 576

Décret Numéro 62-1297 du 07/11/1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers, Journal Officiel du 08/11/1962 Page 10796

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Texte du document

Version du 5 juillet 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE LES LEGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LA COMPOSITION DE L'ESSENCE ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DE LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE POUR LES VEHICULES A MOTEUR DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE ; QUE CES DISPARITES ONT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978