1. La présente directive s'applique aux:
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1)
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établissements de crédit;
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2)
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établissements financiers;
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3)
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personnes morales ou physiques suivantes, dans l'exercice de leur activité professionnelle:
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a)
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les commissaires aux comptes, experts-comptables externes et conseillers fiscaux;
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b)
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les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu'ils assistent leur client dans la préparation ou la réalisation de transactions portant sur:
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i)
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l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales;
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ii)
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la gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client;
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iii)
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l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de portefeuilles;
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iv)
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l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés;
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v)
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la constitution, la gestion ou la direction de fiducies (trusts), de sociétés ou de structures similaires;
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c)
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les prestataires de services aux sociétés et fiducies qui ne relèvent pas déjà du point a) ou du point b);
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d)
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les agents immobiliers;
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e)
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d'autres personnes physiques ou morales négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués en espèces pour un montant de 15 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées;
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2. Les États membres peuvent décider que les personnes morales et physiques qui exercent une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et où il y a peu de risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ne relèvent pas du champ d'application de l'article 3, paragraphes 1 ou 2.
le bénéficiaire effectif est défini à l'article 2§6 de la Directive Européenne 2005/60 CE ANTI BLANCHIMENT qui précise son régime. […] idArticle=LEGIARTI000020196678&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20140816&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=">Articles L.561-2-2 et
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