Directive 85/210/CEE du 20 mars 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essenceAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mars 1985

Sur la directive :

Date de signature :	20 mars 1985
Date de publication au JOUE :	3 avril 1985
Titre complet :	Directive 85/210/CEE du Conseil du 20 mars 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

Transpositions • 4

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-2/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl, 28 avril 1998

—

[…] 54 La troisième question concerne également la directive 90/394 et il apparaît dès lors judicieux de l'examiner à la suite de la première. La juridiction nationale nous demande, en substance, si les articles 3, […] c'est-à-dire aux responsables de stations-service et aux concepteurs et propriétaires des installations desdites stations, en matière d'abaissement du taux de benzène dans les carburants, des obligations supplémentaires et indéterminées par rapport à celles créées par la directive 85/210/CEE du Conseil, du 20 mars 1985, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (6) (qui limite, à partir du 1er octobre 1989, […]

2. CJCE, n° C-2/97, Arrêt de la Cour, Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl, 17 décembre 1998

—

[…] 7 La directive 85/210/CEE du Conseil, du 20 mars 1985, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (JO L 96, p. 25), a été adoptée sur la base de l'article 100 du traité CEE, avant l'entrée en vigueur de l'Acte unique. Elle dispose en son article 4, premier alinéa:

Commentaire • 1

1. Petrole Et Derives - Essence Sans Plomb - Composition. Benzene. Toxicite

M. Saugey Bernard · Questions parlementaires · 10 juillet 1996

Texte du document

Version du 26 mars 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985