RECTIFICATIF A :# 76/766/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1977 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1977 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/766/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques |
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Version du 22 juin 1977 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1977