Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 22
Décision • 1
1. CJUE, n° C-639/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 14 mars 2024
—
[…] 14 Voir déjà nos conclusions dans l'affaire Fiscale Eenheid X (C-595/13, EU:C:2015:327, point 27), ainsi que l'arrêt du 9 décembre 2015, Fiscale Eenheid X (C-595/13, EU:C:2015:801, point 48). 15 Voir déjà nos conclusions dans l'affaire Fiscale Eenheid X (C-595/13, EU:C:2015:327, point 27), ainsi que l'arrêt du 9 décembre 2015, Fiscale Eenheid X (C-595/13, EU:C:2015:801, point 48). 16 Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2016 (JO 2016, L 354, p. 37). 17 Voir déjà nos conclusions dans l'affaire Fiscale Eenheid X (C-595/13, EU:C:2015:327, point 28), qui font toutefois encore référence à la directive antérieure, la directive 2003/41/CE. 18 Voir considérant 3 de la directive OPCVM.
Commentaires • 12
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 53, son article 62 et son article 114, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2016
Le projet de loi énergie et climat reprend et complète le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité (le projet de règlement « Disclosure ») modifiant la directive (UE) 2016/2341 et réorganise ainsi les dispositions de l'article L. 533-22-1 du CMF.