Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) ( JO L 335 du 17.12.2009 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) ( JO L 335 du 17.12.2009 ) |
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Version du 25 juillet 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014