Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil ( JO L 335 du 17.12.2011 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil ( JO L 335 du 17.12.2011 ) |
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Version du 15 novembre 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014