Directive 98/82/CE du 27 octobre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 3
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-398/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Helsingin hallinto-oikeus - Finlande, 23 septembre 2004
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[…] 9. D'après l'annexe II de la directive, dans sa version modifiée par les directives 98/82/CE (4) et 2000/42/CE (5) , les teneurs maximales autorisées en chlorpyriphos et en fenarimol sont respectivement de 0,05 mg/kg et de 0,02 mg/kg pour le groupe «Légumes-feuilles et fines herbes» et de 0,5 mg/kg (chlorpyriphos) et 0,3 mg/kg (fenarimol) pour les raisins de table et les raisins de cuve. […] 4 – Directive de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642 du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 290, p. 25).
2. CJUE, n° C-266/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Stichting Natuur en Milieu et autres contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen…
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[…] 7 – JO L 158, p. 56. 8 – Numéro 160 de l'annexe I de la directive sur les produits phytopharmaceutiques, adopté par la directive 2007/25/CE de la Commission, du 23 avril 2007 (JO L 106, p. 34). 9 – JO L 350, p. 71, telle que modifiée par la directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998 (JO L 290, p. 25). 10 – Arrêts du 12 novembre 1981, Salumi e.a. (212/80 à 217/80, Rec. p. I-2735, point 9); du 23 février 2006, Molenbergnatie (C-201/04, Rec. p. I-2049, point 31), et du 14 février 2008, Varec (C-450/06, Rec. p. I-581, point 27). 11 – Arrêt du 24 septembre 2002, Falck et Acciaierie di Bolzano/Commission (C-74/00 P et C-75/00 P, Rec. p. I-7869, point 119 et jurisprudence citée).
3. CJCE, n° C-465/98, Arrêt de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 4 avril 2000
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[…] Ainsi, il ressort de l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 350, […] du 29 juin 1993, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642 (JO L 211, p. 6), et de la directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642 du Conseil (JO L 290, p. 25), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE, et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (4), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE, et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), modifiée en dernier lieu par la directive 98/47/CE de la Commission (6),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998