Directive déléguée (UE) 2018/738 du 27 février 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 juin 2018

Sur la directive :

Date de signature :	27 février 2018
Date de publication au JOUE :	18 mai 2018
Titre complet :	Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Transpositions • 1

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Article R. 543-171-3 du code de l’environnement créé par l’article 3 du Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Texte du document

Version du 7 juin 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018