Directive 78/1016/CEE du 23 novembre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure |
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Texte du document
Version du 24 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978