Directive 77/648/CEE du 11 octobre 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/648/CEE du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre |
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Version du 14 octobre 1977 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1977