Directive (UE) 2016/970 du 27 mai 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 juillet 2016

Sur la directive :

Date de signature :	27 mai 2016
Date de publication au JOUE :	21 juin 2016
Titre complet :	Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décision • 0

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Commentaire • 1

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Lexis Veille · 4 juin 2019

Texte du document

Version du 11 juillet 2016 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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