Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (JO n L 386 du 30.12.1989)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1990 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1990 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (JO n L 386 du 30.12.1989) |
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Version du 27 octobre 1990 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990