Directive Habitats - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1992 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 1995 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages |
Transpositions • 13
Décisions • +500
—
[…] dans la zone de protection spéciale «Belite skali» et sur le territoire du site d'importance communautaire «Kompleks Kaliakra», la République de Bulgarie a violé la directive «oiseaux», la directive «habitats» et la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), car elle a permis la destruction ou la détérioration considérable de l'état des habitats prioritaires uniques et des habitats des espèces, ainsi que des perturbations touchant ces dernières, […] (2) Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206, p. 7).
Rejet —
[…] — les rivières Dordogne et Garonne sont désignées en application de la directive « Habitats », Site Natura 2000 par arrêtés des 27 octobre 2015 et du 5 avril 2016 pour la protection, notamment, de l'esturgeon d'Europe, de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile, du saumon atlantique, de la grande alose et de l'alose feinte ; les rivières Isle et Dronne sont aussi classées aire NATURA 2000 par arrêtés du 27 octobre 20153 et du 20 novembre 2014 pour la protection, notamment, de la lamproie marine, du saumon atlantique et de la grande alose ; […] — la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 ;
Rejet —
[…] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : « […]4. […]
Commentaires • +500
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Définitions
- OGETI
- CEDH, Cour , AFFAIRE FOUCHER c. FRANCE, 18 mars 1997, 22209/93
- SB HOME
- Cour d'appel de Papeete 24 juin 2021, n° 19/00097
- COELYS INTERVENTIONS
- ZENITH IT CONSULTING
- Cour d'appel de Paris 12 mars 2020, n° 19/08459
- CASABITAT 45
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 mai 2024, n° 23-11.724
- Garages automobiles en redressement et liquidation judiciaire PARIS 12 (75012)
- QUATREM
- Article R223-19 du Code de commerce
- CBRE GWS FRANCE SAS
- GV IMMO
- Entreprises en difficulté AURILLAC (15000)
- Article R417-11 du Code de la route
- SUPERJASMIN (PARIS 16, 410773519)
- Règlement (UE) 323/2010 du 20 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- AGI PC (LUNEVILLE, 519165823)
- Procédure de rectification contradictoire (BOI-CF-IOR-10 - BOFiP)
- Article 223-1 du Code pénal
- Article L1233-61 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 26 janvier 2021, n° 19/05075
- LE POULPE (HOMPS, 837944883)
- HAPPY FOOD (PARTHENAY, 983380429)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 1re section, 29 juillet 2024, n° 24/01296
- INPI, 4 juillet 2024, OPP 22-0035
- Cas fortuit : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 27 juin 2024, n° 24/00417
- CJUE, n° C-596/20, Arrêt de la Cour, DuoDecad Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága, 16 juin 2022
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992