Directive 2014/44/UE du 18 mars 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-513/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par « Agrodetalė » UAB, 8 février 2017
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[…] La présente demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE ( 2 ), telle que modifiée par la directive 2014/44/UE de la Commission, du 18 mars 2014 ( 3 ).
2. CJUE, n° C-513/15, Arrêt de la Cour, Procédure engagée par « Agrodetalė » UAB, 15 juin 2017
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO 2003, L 171, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/44/UE de la Commission, du 18 mars 2014 (JO 2014, L 82, p. 20) (ci-après « la directive 2003/37 »).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014