Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er et comportant notamment l'interdiction:
a) de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée;
b) de détruire ou d'endommager intentionnellement leurs nids et leurs oeufs et d'enlever leurs nids;
c) de ramasser leurs oeufs dans la nature et de les détenir, même vides;
d) de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive;
e) de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises.
[…] b) […] Cela ne constituerait pas une motivation conforme aux conditions strictes et rigoureuses auxquelles l'article 9 de la directive 79/409 subordonne toute mesure autorisant des prélèvements dérogatoires. […] #8217;article 9 de la directive 79/409 (arrêt du 8 juin 2006, WWF Italia e.a., C-60/05, Rec. p. I-5083, point 34).
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