| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2008 |
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| Sortie de vigueur : | 15 février 2010 |
1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est d'application. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l'exploitation.
2. La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, à leurs nids et à leurs habitats.
3. La présente directive ne s'applique pas au Groenland.
[…] 1. Les articles 3 et 4 de la directive 79/409, concernant la conservation des oiseaux sauvages, obligent les États membres à préserver, à maintenir et à rétablir les habitats desdits oiseaux en tant que tels, en raison de leur valeur écologique. Les obligations à la charge des États membres découlant de ces articles existent avant même qu' une diminution du nombre des oiseaux ait été constatée ou qu' un risque de disparition d' une espèce protégée se soit concrétisé.
Lire la suite…[…] L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La belle étoile et M. B E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à leur verser respectivement, les sommes de 124 773 euros et 464 479 euros, ou à défaut, la somme de 124 773 euros pour l'EARL La belle étoile et 302 052 euros pour M. E, en réparation des préjudices causés à leur exploitation piscicole par des espèces animales protégées, de mettre à la charge de l'Etat les frais de l'expertise ordonnée à la demande de l'EARL La belle étoile ainsi qu'une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Lire la suite…[…] « Manquement d'État – Environnement – Directive 92/43/CEE – Article 6, paragraphes 1 et 3 – Article 12, paragraphe 1 – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Directive 2009/147/CE –Articles 4 et 5 – Conservation des oiseaux sauvages – Modification du plan de gestion forestière – Site Natura 2000 Puszcza Białowieska (Pologne) – Zones spéciales de conservation »
Lire la suite…3 Ces demandes ont été présentées dans le cadre d'un recours en manquement au titre de l'article 226 CE, introduit par la Commission le 21 février 2008 et visant à faire constater que, en ne remplissant pas les conditions énoncées à l'article 9 de la directive 79/409, la République de Malte a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7 de ladite directive en ce qui concerne la chasse de la caille des blés et de la tourterelle des bois […] Conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 79/409, la chasse printanière de ces espèces sur le territoire maltais doit donc, pour être licite, prendre la forme d'une dérogation en application de l'article 9 de ladite directive.
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979 / Directive n°79/409/CEE
En effet, bien que le grand cormoran soit une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la Directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, des dérogations permettant les tirs sur cette espèces ont été permises à condition qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien […] dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, et ce, en vertu de l'article L.411-2 du Code de l'environnement.
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