Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvagesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
Transpositions • 44
Décisions • +500
1. Cour administrative d'appel de Marseille, 13 mars 2014, n° 11MA04844
Rejet —
[…] Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. […]
2. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, du 29 juin 2006, 02BX02599, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil, en date du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil, en date du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
3. Conseil d'Etat, 6 SS, du 10 mars 1995, 116075, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] 2°) de rejeter les demandes présentées par le Rassemblement des Opposants à la Chasse et la Société Pour l'Etude, la Protection, l'Amenagement de la Nature dans le Sud-Ouest devant le tribunal administratif de Bordeaux ; […] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive du conseil des communautés européennes n° 79-409 du 2 avril 1979 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Commentaires • 58
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]