Directive 2008/62/CE du 20 juin 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 22 bis, paragraphe 1, point b),
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 22 bis, paragraphe 1, point b),
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (3), et notamment son article 4, paragraphe 6, son article 20, paragraphe 2, et son article 21,
vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (4), et notamment son article 30, paragraphe 1, point b),
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (5), et notamment son article 10, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1, point b),
vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (6), et notamment son article 27, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008