Directive 2006/19/CE du 14 février 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 avril 2006

Sur la directive :

Date de signature : 14 février 2006
Date de publication au JOUE : 15 février 2006
Titre complet : Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions1

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Décision0

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Commentaires2


M. Giraud Joël · Questions parlementaires · 19 janvier 2010

M. Roustan Max · Questions parlementaires · 13 octobre 2009

Texte du document

Version du 1 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit: