Directive 2014/77/UE du 10 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décision • 1
1. CJUE, n° C-185/17, Arrêt de la Cour, Mitnitsa Varna contre « SAKSA » ООD, 22 février 2018
—
[…] La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO 1998, L 350, p. 58), telle que modifiée par la directive 2014/77/UE de la Commission, du 10 juin 2014 (JO 2014, L 170, p. 62) (ci-après la « directive 98/70 »), dispose, à son article 1er, intitulé « Champ d'application » :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014