1. L'admission à la formation médicale de base suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires.
2. La formation médicale de base comprend au total au moins six années d'études ou 5 500 heures d'enseignement théorique et pratique dispensées dans une université ou sous la surveillance d'une université.
Pour les personnes ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 1972, la formation visée au premier alinéa peut comporter une formation pratique de niveau universitaire de six mois effectuée à temps plein sous le contrôle des autorités compétentes.
3. La formation médicale de base donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:
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a) |
connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la médecine, ainsi qu'une bonne compréhension des méthodes scientifiques, y compris des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation des faits établis scientifiquement et de l'analyse de données; |
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b) |
connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi que des rapports entre l'état de santé de l'homme et son environnement physique et social; |
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c) |
connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques, de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine; |
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d) |
expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans des hôpitaux. |
[…] Il ressort cependant des pièces du dossier que la requérante est titulaire du diplôme italien de médecine « diploma di laurea in médicina e chirurgia », mentionné au point 5.1.1 de l'annexe V de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, soit un titre de formation médicale de base visé à l'article 24 de la directive. Selon cet article 24 la formation médicale de base comprend au total au moins six années d'études. […] Mme T..., qui ne peut davantage se prévaloir d'un éventuel droit acquis tel que prévu par l'article 29 de la directive, ne remplit donc aucune des conditions de qualification définies à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique et la décision du CNOM est à l'abri de la critique.
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