Directive (UE) 2020/1151 du 29 juillet 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 août 2020

Sur la directive :

Date de signature :	29 juillet 2020
Date de publication au JOUE :	5 août 2020
Titre complet :	Directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

Transpositions • 2

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LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (NOR : CPAX1925229L) JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (NOR : ECOE2137878D) JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Modernisation des règles européennes concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les boissons alcooliquesAccès limité

Lexis Veille · 26 août 2020

Texte du document

Version du 25 août 2020 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2020