Directive 87/519/CEE du 19 octobre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/519/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 27 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987