Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 279 du 31 octobre 2019)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2022 |
|---|---|
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 279 du 31 octobre 2019) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 2022 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022