Directive 2014/100/UE du 28 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 18 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014