Des dispositions spécifiques concernant les mesures de biosécurité préventive peuvent être établies selon la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2.
Article 3 de la Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
Article 3 - Mesures de biosécurité préventive
Version3 février 2006
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Version3 septembre 2008
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Version1 janvier 2019
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 21 avril 2021 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-56/13, Arrêt de la Cour, Érsekcsanádi Mezőgazdasági Zrt contre Bács-Kiskun Megyei Kormányhivatal, 22 mai 2014
[…] une zone de surveillance d'un rayon minimal de dix kilomètres, y compris la zone de protection.» 7 L'article 3, paragraphe 2, sous a) et c), de cette décision prévoit: «La Hongrie veille à ce que soient interdits dans la zone de protection: a)
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