Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaireAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 21 avril 2021

Sur la directive :

Date de signature : 20 décembre 2005
Date de publication au JOUE : 14 janvier 2006
Titre complet : Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

Décisions6


1Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 28 juin 2011, n° 10/14868

— 

[…] Que la demanderesse soutient que doivent être restitués les documents saisis ne concernant pas le secteur des viandes de volailles car relatifs à la viande de lapin ; qu'elle rappelle les définitions de la volaille par la directive 2005/94/CE ('tout oiseau..') par une décision de la Commission du 6 septembre 2006 ('poules, dindes, pintades, canards, […]

 

2CJUE, n° C-56/13, Arrêt de la Cour, Érsekcsanádi Mezőgazdasági Zrt contre Bács-Kiskun Megyei Kormányhivatal, 22 mai 2014

— 

[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des directives 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167, p. 1), et 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10, p. 16), des décisions 2006/105/CE de la Commission, du 15 février 2006, […]

 

3Conseil d'État, 9 février 2016, 396699, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de justice administrative ;

 

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