Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaireAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 20 décembre 2005 |
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Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2006 |
Titre complet : | Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
Décisions • 6
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 28 juin 2011, n° 10/14868
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[…] Que la demanderesse soutient que doivent être restitués les documents saisis ne concernant pas le secteur des viandes de volailles car relatifs à la viande de lapin ; qu'elle rappelle les définitions de la volaille par la directive 2005/94/CE ('tout oiseau..') par une décision de la Commission du 6 septembre 2006 ('poules, dindes, pintades, canards, […]
2. CJUE, n° C-56/13, Arrêt de la Cour, Érsekcsanádi Mezőgazdasági Zrt contre Bács-Kiskun Megyei Kormányhivatal, 22 mai 2014
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des directives 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167, p. 1), et 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10, p. 16), des décisions 2006/105/CE de la Commission, du 15 février 2006, […]
3. Conseil d'État, 9 février 2016, 396699, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de justice administrative ;
Commentaires • 4
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006