Directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifiqueAbrogé

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[…] Pour compléter le tableau, il y a lieu de noter que le législateur européen a entretemps adopté la directive (UE) 2016/801 ( 26 ), laquelle réunit les champs d'application de la directive 2004/114 et de la directive 2005/71/CE ( 27 ), tout en abrogeant ces deux instruments à compter du 24 mai 2018 ( 28 ). Bien que la directive 2016/801 ne puisse pas s'appliquer ratione temporis au présent litige, elle n'en indique pas moins la volonté du législateur en 2016. […] ( 27 ) Directive du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (JO 2005, L 289, p. 15).

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ;

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[…] À titre liminaire, le Tribunal rappelle que l'objectif de la proposition 6 consistait à modifier la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (JO 2003, L 251, […] de formation non rémunérée ou de volontariat (JO 2004, L 375, p. 12), la directive 2005/71/CE du Conseil, du 12 octobre 2005, relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (JO 2005, L 289, p. 15), et la directive 2009/50/CE du Conseil, […]