Directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifiqueAbrogé

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ;

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[…] Pour compléter le tableau, il y a lieu de noter que le législateur européen a entretemps adopté la directive (UE) 2016/801 ( 26 ), laquelle réunit les champs d'application de la directive 2004/114 et de la directive 2005/71/CE ( 27 ), tout en abrogeant ces deux instruments à compter du 24 mai 2018 ( 28 ). Bien que la directive 2016/801 ne puisse pas s'appliquer ratione temporis au présent litige, elle n'en indique pas moins la volonté du législateur en 2016. […] ( 27 ) Directive du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (JO 2005, L 289, p. 15).

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[…] ( 2 ) Voir, notamment, directive 2005/71/CE du Conseil, du 12 octobre 2005, relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (JO L 289, p. 15). Avec des objectifs similaires, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2009/50/CE, du 25 mai 2009, établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (JO L 155, p. 17).