Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 6
Décisions • 73
1. CJUE, n° C-139/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 30 septembre 2021
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[…] En outre, s'il est vrai que la directive 2003/87 opère sur le fondement du postulat selon lequel le prix des quotas d'émission incite à se tourner vers des technologies émettant moins de gaz à effet de serre, […] Cela est illustré par le fait qu'une réglementation relative aux fuites de carbone (portant sur un risque plus élevé dans le cas des industries grandes consommatrices d'énergie) n'a été introduite dans la directive 2003/87 que par la directive 2009/29/CE ( 28 ). […] ( 28 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive [2003/87] afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (JO 2009, […]
2. CJUE, n° C-295/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C-295/14Avocat général, 12 novembre 2015
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[…] 5. Les procédures concernent des décisions que la Commission a adoptées sur la base de la directive 2003/87. Les dispositions pertinentes en l'occurrence ont, pour l'essentiel, été introduites dans la directive citée tout d'abord dans la directive modificative 2009/29/CE (4). […] 4 – Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140, p. 63).
3. CJUE, n° C-267/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Lettonie, 31 janvier 2013
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[…] ( 2 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32), dans sa version modifiée par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004 (JO L 338, p. 18, ci-après la «directive 2003/87»). La directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (JO L 140, p. 63), a aboli la procédure examinée en l'espèce et a accordé à la Commission des Communautés européennes des prérogatives plus vastes.
Commentaires • 17
C'est en effet en tant qu'elle a dû préciser ce que recouvrait la notion de « producteurs d'électricité » au sens de la directive 2003/87/CE que la décision commentée nous intéresse. […] Un litige portant sur la signification de la notion de « producteur d'électricité »
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
L'arrêt UsedSoft a également été critiqué, en ce que la Cour a donné une solution sur le fondement de la directive 2009/24/CE portant sur les logiciels, alors que les jeux vidéos sont en principe régis par la directive 2009/29/CE sur les droit d'auteur.