Directive déléguée (UE) 2025/290 du 4 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- WORLDLINE COMMUNICATION (PARIS 8, 414673061)
- Entreprises LAURAC EN VIVARAIS (07110)
- EXCELVISION (ANNONAY, 335820684)
- SEVEN (AMBOISE, 804524510)
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre - juge unique, 18 novembre 2024, n° 2302207
- Arrêt Pelletier, Tribunal des conflits, du 30 juillet 1873, 00035, publié au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montpellier, Magistrat crampe, 22 décembre 2022, n° 2106345
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2025