Directive 2008/42/CE du 3 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
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