RECTIFICATIF A :# 86/280/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l' annexe de la directive 76/464/CEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1986 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1986 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/280/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l' annexe de la directive 76/464/CEE |
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Version du 15 juillet 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986