Directive 2009/161/UE du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 0
Commentaires • 3
Dans ses conclusions présentées ce jour, l'avocat général Athanasios Rantos estime que la directive 2009/16 s'applique à des navires, tels que ceux en cause, qui, tout en ayant été enregistrés comme « navires de charge polyvalents », exercent l'activité de recherche et de sauvetage en mer. En effet, la directive 2009/16 s'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port ou mouillage d'un État membre pour effectuer une activité d'interface navire/port. […] Sont exclus du champ d'application de cette directive, parmi les navires
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
vu l’avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
Dans ce cadre, elle a fait valoir que les capitaineries avaient excédé les pouvoirs dont disposent les autorités de l'État du port, tels qu'ils résultent de la directive 2009/16 1, interprétée à la lumière du droit international. […]