Directive 85/172/CEE du 28 février 1985 portant vingtAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/172/CEE du Conseil du 28 février 1985 portant vingt-troisième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Texte du document
Version du 4 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985