Directive 2002/20/CE du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directiveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") |
Transpositions • 1
Décisions • +500
1. ART, 15 mars 2005, n° 05-0208
—
[…] L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ; Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive « Autorisation ») ; Vu l'avis de l'Autorité (NOR : ARTL9700074V) publié au Journal officiel du 30 mai 1997 ; Vu l'avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des services de télécommunications, publié au Journal officiel du 2 mars 2002 ;
2. ARCEP, 12 mars 2019, n° 19-0361
—
[…] pour des expérimentations 5G à Toulouse L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Arcep ») ; Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après le « CPCE »), notamment ses articles L. 36-7 (6°) et L. 42-1 ;
3. ARCEP, 13 septembre 2016, n° 16-1182
—
[…] afin de mener des expérimentations techniques L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Arcep »), Vu la directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu la décision 2008/411/CE modifiée de la Commission Européenne du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400 – 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté ;
Commentaires • 58
L. 2125-3 du CG3P ; art. 13 Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ; article 8 de la directive 2002/21/CE du même jour repris à l'article 3 du code des communications électroniques européens ; CE, 10 février 1978, n° 07652 ; CAA Marseille, 26 juin 2012, n° 10MA02767 ; CAA Lyon, 12 juillet 2007, n° 06LY02105 ; CAA Marseille, 25 juin 2012, n° 10MA00114 ; CE, 13 juin 1997, n° 167907, rec. p. 230 ; CE, 7 oct. 2009, n°
L. 2125-3 du CG3P ; art. 13 Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ; article 8 de la directive 2002/21/CE du même jour repris à l'article 3 du code des communications électroniques européens ; CE, 10 février 1978, n° 07652 ; CAA Marseille, 26 juin 2012, n° 10MA02767 ; CAA Lyon, 12 juillet 2007, n° 06LY02105 ; CAA Marseille, 25 juin 2012, n° 10MA00114 ; CE, 13 juin 1997, n° 167907, rec. p. 230 ; CE, 7 oct. 2009, n°
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2002
L. 2125-3 du CG3P ; art. 13 Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ; article 8 de la directive 2002/21/CE du même jour repris à l'article 3 du code des communications électroniques européens ; CE, 10 février 1978, n° 07652 ; CAA Marseille, 26 juin 2012, n° 10MA02767 ; CAA Lyon, 12 juillet 2007, n° 06LY02105 ; CAA Marseille, 25 juin 2012, n° 10MA00114 ; CE, 13 juin 1997, n° 167907, rec. p. 230 ; CE, 7 oct. 2009, n°