Directive 2007/37/CE du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/37/CE de la Commission du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 12 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007