Directive 2009/27/CE du 7 avril 2009Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 avril 2009

Sur la directive :

Date de signature :	7 avril 2009
Date de publication au JOUE :	8 avril 2009
Titre complet :	Directive 2009/27/CE de la Commission du 7 avril 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

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Version du 28 avril 2009 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009