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Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 mai 2014

Sur la directive :

Date de signature :	16 avril 2014
Date de publication au JOUE :	30 avril 2014
Titre complet :	Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 4

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Décisions • 7

1. CJUE, n° C-27/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, FV contre Caisse pour l'avenir des enfants, 25 janvier 2024

—

[…] 5. La directive 2014/54/UE […] ( 7 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO 2014, L 128, p. 8).

2. CJUE, n° C-401/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 juin 2016

—

[…] En effet, selon le considérant 1 de la directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ( 20 ), « [l]a libre circulation des travailleurs est une liberté fondamentale des citoyens de l'Union et constitue l'un des piliers du marché intérieur de l'Union consacré par l'article 45 [TFUE]. […]

3. CJUE, n° C-401/15, Arrêt de la Cour, Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 15 décembre 2016

—

[…] Le considérant 1 de la directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO 2014, L 128, p. 8), est rédigé comme suit :

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Commentaires • 2

1. Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social…

Curia · CJUE · 9 juin 2016

2. [Brèves] Publication d'une Directive 2014/54/UE, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre…Accès limité

Lexbase · 2 mai 2014

Texte du document

Version du 20 mai 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 46,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014