Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 4
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-27/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 25 janvier 2024
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[…] 5. La directive 2014/54/UE […] 7 Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO 2014, L 128, p. 8).
2. CJUE, n° C-401/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 juin 2016
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[…] En effet, selon le considérant 1 de la directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ( 20 ), « [l]a libre circulation des travailleurs est une liberté fondamentale des citoyens de l'Union et constitue l'un des piliers du marché intérieur de l'Union consacré par l'article 45 [TFUE]. […]
3. CJUE, n° C-401/15, Arrêt de la Cour, Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 15 décembre 2016
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[…] Le considérant 1 de la directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO 2014, L 128, p. 8), est rédigé comme suit :
Commentaires • 2
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014
[…] 6 Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO L 128, p. 8).