Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1979 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1979 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979) |
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Version du 14 juin 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979