Directive 93/116/CE du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 janvier 2013

Sur la directive :

Date de signature :	17 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1993
Titre complet :	Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Transpositions • 2

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Décret numéro 97-903 du 01/10/1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, Journal Officiel du 04/10/1997 Page 14422

Arrêté ministériel du 12/12/1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs, Journal Officiel du 21/12/1997 Page 18574

Décision • 1

1. CJCE, n° C-387/01, Arrêt de la Cour, Harald Weigel et Ingrid Weigel contre Finanzlandesdirektion für Vorarlberg, 29 avril 2004

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[…] «Libre circulation des travailleurs – Importation d'une voiture – Taxe sur la consommation type ('Normverbrauchsabgabe') – Droits de douane et taxes d'effet équivalent – Impositions fiscales discriminatoires – Sixième directive TVA – Taxe sur le chiffre d'affaires»

Commentaire • 1

1. Les principaux textes en projet ou adoptés par l'Union européenne ces derniers mois.Accès limité

Le Moniteur · 25 juin 1999

Texte du document

Version du 2 janvier 2013 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993