Directive 2014/106/UE du 5 décembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
1. ARAFER, projet de modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou…
—
[…] Vu la directive 2014/106/UE du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
2. ARAFER, projet de modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou…
—
[…] Vu la directive 2014/106/UE du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 30, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014