Directive 85/520/CEE du 11 novembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/520/CEE de la Commission du 11 novembre 1985 portant modification de la directive 85/429/CEE modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-65/87, Ordonnance de la Cour, Pfizer International Inc. contre Commission des Communautés européennes, 8 avril 1987
—
[…] a proposer, en application de l' article 23, paragraphe 3, de la directive 70/524 du conseil, precitee, a une date aussi tardive que le 17 novembre 1986, au comite permanent des aliments des animaux, […] de transferer de l' annexe ii a l' annexe i de la directive le carbadox, sans avoir propose de maniere concomitante de fixer une nouvelle periode d' autorisation au titre de l' annexe ii, alors que la precedente periode expirait le 3 decembre 1986 par effet de la directive 85/520 de la commission, du 11 novembre 1985, portant modification de la directive 85/429 de la commission ( jo l*245, p.*1 ), amendant les annexes de la directive 70/524, […]
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Version du 12 novembre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985