Rectificatif à la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl ( JO L 175 du 29.6.2006 )


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 23 septembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE : 23 septembre 2006
Titre complet : Rectificatif à la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl ( JO L 175 du 29.6.2006 )

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Version du 23 septembre 2006 • À jour
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