Directive 2009/17/CE du 23 avril 2009

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 mai 2009

Sur la directive :

Date de signature :	23 avril 2009
Date de publication au JOUE :	28 mai 2009
Titre complet :	Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 12

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Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Ordonnance no 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes

Décret no 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

Décret no 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance

Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)

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Texte du document

Version du 31 mai 2009 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009