Rectificatif à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014) |
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Version du 29 juin 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017